Le problème des ressources énergétiques de la France

Le dossier d'Alliance sur l'incapacité volontaire de l'Europe à contrôler les fonds versés à l'Autorité palestinienne nous a amené à conclure que le système mis en place visait avant tout à récupérer ces fonds pour les usines d'armement et que l'engagement auprès des Palestiniens visait surtout à renforcer les liens de la France avec les pays arabes. L'expertise de la commission énergétique du Ministère que nous vous proposons de consulter cette semaine prouve que c'est bien cette perspective qui est en dessous des débats, puisque les experts concluent que tout pousse la France à rechercher PLUSIEURS interlocuteurs au Moyen Orient, afin de limiter une dépendance que la conjoncture (impossibilité de développer plus le secteur atomique ; limitation naturelle des énergies alternatives ; augmentation de la consommation d'énergie alors qu'on espérait la limiter) contribue à augmenter.
Nous vous confions donc ces deux dossiers, textes sources confirmant notre analyse.`

ÉNERGIE 2010-2020
Le contexte international Atelier présidé par Olivier Apper Expertise | Résumé

Dans quel cadre international se feront les choix énergétiques de la France aux horizons 2010 et 2020 ? Selon le dynamisme de la demande mondiale d'énergie, selon qu'elle se porte sur l'une ou l'autre source d'énergie, selon l'évolution de la technologie et son incidence sur le prix des ressources et leur disponibilité, selon le nouvel équilibre géopolitique du monde, selon la disponibilité et l'orientation des flux financiers nécessaires au développement, l'avenir énergétique de la France peut avoir des physionomies bien différentes : le contexte de la politique énergétique est plus que jamais international. C'est pour éclairer ces différentes questions que l'atelier "Le contexte international" a travaillé. Son but n'était pas d'élaborer un scénario mais plutôt de faire la carte des incertitudes et d'expliciter les relations entre les choix d'aujourd'hui et les équilibres énergétiques du monde en 2020.

Un nouvel équilibre énergétique du monde en 2010 et 2020

D'ici 2010, les incertitudes sur la place des différentes énergies sont réduites du fait de l'évolution lente des comportements, comme des modes de vie, et de l'inertie du système énergétique, tant du côté de l'offre que de la demande. Le pétrole restera le combustible dominant dans le monde (40 % de la demande) suivi de loin par le gaz et le charbon, chacun ayant sa dynamique propre - le premier sa compétitivité dans le secteur électrique et ses qualités environnementales, le second son abondance dans les pays à développement rapide. La part du nucléaire dans les besoins primaires mondiaux restera stable, autour des 5 à 6% atteints aujourd'hui.

Par contre, les principaux scénarios mondiaux disponibles font apparaître des résultats très contrastés pour 2020, et divergents au-delà. Si les ressources de charbon sont importantes, les problèmes d'environnement local ou global peuvent freiner son développement. Le nucléaire est disponible, mais son développement suppose que les problèmes de sûreté, d'acceptabilité et de compétitivité puissent être résolus (en ce sens, les orientations concernant le renouvellement qui s'imposeront aux États-Unis avant 2020 seront décisives). Un débat existe sur l'ampleur des ressources disponibles du pétrole à long terme. S'agissant du gaz, tous les scénarios retiennent des ressources abondantes et une demande forte mais ces ressources apparaissent de plus en plus éloignées des lieux de consommation, nécessitant de ce fait de lourds investissements de transport. Enfin, il existe des incertitudes concernant la rentabilité et donc le déploiement commercial des énergies renouvelables.

Si les marges d'incertitudes augmentent sur chacun des combustibles présents aujourd'hui, certaines tendances pèseront sur 2020 : l'accélération de la consommation d'énergie dans des zones à forte croissance économique comme l'Asie en développement qui représenterait plus de 30 % des besoins mondiaux en 2020 ; le maintien de la dépendance de l'économie mondiale par rapport au pétrole, d'autant plus que sa consommation se concentre sur les usages où il n'a que peu ou pas de substituts (comme le transport ou la pétrochimie) ; la "résistance" du charbon face à la montée du nucléaire et du gaz naturel.

Réduire rapidement l'intensité énergétique : une priorité absolue

L'intensité énergétique relie la consommation d'énergie à la croissance économique. Dans le passé la consommation globale d'énergie a crû moins vite que l'activité économique. L'intensité énergétique a donc diminué globalement, mais dans un pays donné elle apparaît très rigide et peut difficilement être modifiée. Elle dépend du progrès technologique mais aussi de la structure économique et des modes de vie. Elle varie donc d'un pays à l'autre, évolue dans le temps et combine pour le monde des dynamiques très différentes.

Les scénarios disponibles retiennent pour les vingt ans à venir une diminution moyenne de l'intensité énergétique de 1 % à 1,7 % par an au plan mondial alors qu'on constate depuis 1982 dans les pays de l'OCDE des réductions plus faibles de l'intensité (- 0,6 %/an) voire une légère hausse ces dernières années. Cette évolution récente paraît liée à une moindre vigilance des acteurs en matière de maîtrise de l'énergie dans les pays industrialisés et à la progression continue de l'intensité énergétique dans de nombreux pays en développement. Si l'on veut conserver la consommation mondiale dans les proportions prévues par les scénarios, il faudrait que ce mouvement récent s'inverse. Sous-évaluer l'intensité énergétique dans le monde, reviendrait à sous-estimer la consommation d'énergie future et en particulier la demande de pétrole, énergie de bouclage du bilan énergétique mondial.

Ressources de pétrole : une dépendance accrue à l'égard du Moyen-Orient

Une controverse existe entre la vision d'une abondance sans cesse renouvelée par le progrès technique (vision dans laquelle la question des réserves et ressources répertoriées mérite à peine d'être posée) et celle d'un monde menacé à courte échéance d'une baisse marquée de la production pétrolière. Derrière ces deux visions du monde, c'est la place du Moyen-Orient dans l'approvisionnement pétrolier mondial qui est en cause et les dangers d'un retour à une trop forte dépendance à partir d'une zone politiquement instable.

L'innovation technologique : un enjeu majeur

Le secteur de l'énergie participe au mouvement de la mondialisation de l'économie. Depuis dix ans, la plupart des marchés énergétiques se sont ouverts. La technologie contribue à cette ouverture en introduisant des passerelles entre énergies : déjà les compagnies pétrolières deviennent productrices d'électricité ; dans vingt ans il devrait être possible de convertir économiquement le charbon en gaz et le gaz en produits pétroliers, à moins que des contraintes sur les émissions de gaz à effet de serre ne viennent condamner les procédés de conversion, gourmands en énergie fossile. L'innovation technologique apparaît comme un enjeu majeur de compétitivité entre filières et, à l'intérieur de chacune des filières, entre opérateurs.

Ce mouvement est favorisé par la libéralisation des marchés et conduit à l'émergence de nouveaux types d'opérateurs intégrés : ceux-ci ne sont plus pétroliers, gaziers ou électriciens, mais ont une approche multi-énergies au service du client.

Financement des infrastructures : la construction d'un nouveau cadre plus concurrentiel

Pour couvrir la croissance rapide de la demande énergétique, la mobilisation de financements importants sera nécessaire. Une inquiétude se développe, en particulier sur le financement des investissements électriques dans les pays en développement : les États sont endettés et ont des activités régaliennes à financer ; les entreprises nationales ont rarement les moyens techniques et financiers pour réaliser de tels investissements ; les organismes financiers internationaux refusent de plus en plus de contribuer au financement de ces projets et se limitent à mettre en place un système institutionnel permettant l'intervention d'entreprises privées nationales ou internationales. La plupart des pays à croissance économique rapide cherchent à adapter leur législation pour confier au secteur privé la construction de nouvelles capacités à travers des contrats de type BOT ou BOO (Build, Own, Transfer ou Build, Own, Operate).

Quatre ruptures possibles

Ces ruptures peuvent être de nature économique (choc pétrolier), politique (conflit armé) ou technologique (accident nucléaire). Le progrès technologique ne peut pas être considéré en soi comme une source de rupture de même nature que celles indiquées ci-dessus, car son impact est progressif, au rythme de la diffusion des technologies.

Toutes les crises pétrolières ont résulté à ce jour de la conjonction d'une tension sur les approvisionnements et d'une crise politique au Moyen-Orient. La croissance continue de la consommation pétrolière en Asie, et la dépendance extérieure accrue des États-Unis pour la couverture de leurs besoins en pétrole, peuvent contribuer à créer une nouvelle tension sur le marché pétrolier mondial. Par ailleurs, le Moyen-Orient reste une zone instable.

Concernant l'approvisionnement gazier de l'Europe, la dérégulation en cours pourrait entraîner une restructuration de l'industrie gazière. Dans le passé, le cadre contractuel a largement contribué à assurer la sécurité des approvisionnements en établissant une solidarité à long terme entre acheteurs et vendeurs. Pour l'avenir, trois scénarios sont envisageables : le maintien du statu quo, qui est cependant peu probable ; à l'opposé le développement d'une concurrence entre opérateurs gaziers à l'image des États-Unis, avec la création d'un marché à terme ; ou une situation intermédiaire qui verrait la superposition de contrats à long terme, et de transactions à court terme reflétant l'équilibre de l'offre et de la demande.

Quant au nucléaire, l'accident de Tchernobyl a conduit un certain nombre de pays à s'interroger sur son avenir. Un nouvel accident de ce type pourrait entraîner une rupture importante dans la place du nucléaire dans le monde. Afin de réduire ce risque, les électriciens attachent une priorité absolue aux problèmes de sûreté nucléaire et les gouvernements occidentaux ont développé une coopération active avec les pays de l'Est dans ce sens. Cette énergie ne sera largement admise dans le monde, que si les opinions publiques acceptent les solutions apportées au problème des déchets ultimes.

Enfin, on ne peut sous-estimer les ruptures que pourrait provoquer sur la scène énergétique mondiale une mobilisation plus résolue de tous les gouvernements dans la lutte contre l'effet de serre : relance massive de la maîtrise de l'énergie ; encouragement aux énergies renouvelables ; développement du nucléaire ; déclin du charbon; modification de la compétitivité des diverses sources d'énergie par l'introduction d'une écotaxe, etc. Une telle mobilisation contre l'effet de serre pourrait par ailleurs offrir des opportunités aux industriels français dans l'ouverture de marchés mondiaux pour des technologies qu'ils maîtrisent.

La flexibilité des systèmes énergétiques passe par l'action régulatrice de l'État

Ne pouvant anticiper comme seule hypothèse celle d'une détente durable du secteur énergétique, il paraît hasardeux de ne pas se préoccuper de la sécurité des approvisionnements dans son sens le plus large. Face aux incertitudes, une priorité doit être accordée à la flexibilité des systèmes énergétiques, sans pour autant perdre de vue, ni la diversification géographique des approvisionnements, ni la maîtrise de l'énergie. Si le marché est en mesure de prendre en compte certains aspects de la sécurité d'approvisionnement, une intervention publique reste nécessaire pour la garantir.

Les risques de tensions incitent aussi à accorder une grande importance aux équilibres de long terme. Ainsi, l'État est fondé à aider certains investissements trop peu rentables pour le marché, comme ceux de maîtrise de l'énergie en période de prix faibles.

Finalement, l'État recentre ses missions : il abandonne progressivement son rôle d'opérateur industriel au profit d'une fonction de régulateur. Il se redéploie vers des missions liées à une politique portant plus fortement sur la demande et moins sur l'offre: les politiques structurantes comme l'urbanisation, l'aménagement du territoire ou les transports ; les réglementations, avec une dimension environnementale croissante ; les choix d'une fiscalité de l'énergie, etc.

D'ici 2020 se mettront en place les structures qui détermineront la sécurité de l'approvisionnement en énergie des générations futures et autoriseront une croissance plus sobre.

 

Olivier Appert, quarante-huit ans, ancien élève de l'École polytechnique, est ingénieur général des Mines. Il a débuté sa carrière au service des Mines de Lyon. Après divers postes au ministère de l'Industrie et au cabinet du Premier ministre, Olivier Appert a été directeur adjoint du cabinet du ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur de 1984 à 1986. Il a, en 1987, pris la responsabilité de la stratégie de la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques TRT. En 1989, Olivier Appert devient directeur des Hydrocarbures au ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. En 1994, il rejoint la direction centrale de l'IFP puis est nommé en 1995 directeur adjoint en charge notamment de la recherche et développement.

Olivier Appert est aujourd'hui directeur général d'ISIS (holding des filiales à activités technologiques et parapétrolières de l'IFP), administrateur de Beicip-Franlab, de la CGC, de Technip et d'Eramet et président du Centre international d'information sur le gaz naturel (Cedigaz).

Thèmes de travail : Politique de l'Énergie

La politique de l'énergie exige, plus que d'autres secteurs, une prospective à long terme. D'une part, en effet, elle résulte d'arbitrages entre des considérations de compétitivité, d'indépendance énergétique et d'environnement, et ces dernières requièrent des scénarios à horizon très éloignés, pour tenir compte des risques géopolitiques et des problèmes de dégradation de l'environnement planétaire. D'autre part, certains investissements sont très lourds, lents à concrétiser et mis en place pour plusieurs dizaines d'années. De ce fait, l'avenir à dix ans est fortement prédéterminé par les choix présents, et les marges de manoeuvre n'existent qu'à plus long terme.

C'est pourquoi le Plan poursuit une réflexion prospective permanente sur le secteur énergétique. En particulier, il fait fonctionner tous les cinq à sept ans un groupe de concertation et de prospective sur la politique énergétique. Un rapport de ce type (rapport du groupe présidé par Michel Pecqueur) avait été remis peu après la guerre du Koweït. Le plus récent, préparé sous la présidence de Pierre Boisson, a été rendu public en septembre 1998 (Énergie 2010-2020. les chemins d'une croissance sobre). Il s'est appuyé sur les travaux de plusieurs ateliers qui ont chacun rendu un rapport, concernant respectivement: les défis du long terme (présidé par Benjamin Dessus), le contexte international (Olivier Appert), les politiques publiques (rapport Quelle politique pour la France ? Jean-Daniel Lévi) et les scénarios français de consommation (Trois scénarios énergétiques pour la France - François Moisan). De nombreuses études ont été commandées, dont une a été publiée sous forme d'ouvrage en 1998 (Le gaz naturel en Europe, par Pierre Terzian).

A la suite des travaux du groupe présidé par Pierre Boisson, le Commissariat général du Plan a mis en place un club destiné à poursuivre les réflexions à caractère prospectif en matière d'énergie et d'environnement, intitulé "Energie - prospective et débats" et présidé par Benjamin Dessus. Le Club a remis son rapport en juillet 2000 "Penser l'avenir pour agir aujourd'hui".

Également, le Commissariat général du Plan et la direction générale de l'Énergie et des Matières premières au secrétariat d'Etat à l'Industrie ont mis en place, au début de 1999, un cycle de conférences sur la politique énergétique, destiné à faciliter le transfert des résultats d'études et de recherche des milieux
académiques vers les décideurs.

Par ailleurs, le SEEAT a assuré le secrétariat de la mission confiée par le Premier Ministre à Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, Benjamin Dessus et René Pellat sur l'évaluation économique de la filière nucléaire. Ses travaux ont donné lieu à la publication, en juillet 2000, du rapport "Étude économique prospective de la filière électrique nucléaire".
De 1994 à 1996, le SEEAT a participé à l'évaluation de la politique publique de maîtrise de l'énergie (procédure ancienne d'évaluation, pilotée par le SEME).
Le SEEAT analyse enfin l'évolution du secteur électrique en France et à l'étranger, ainsi que la politique suivie par EdF, et assiste le Commissaire dans sa fonction d'administrateur d'EdF. Il a pris part à la négociation des contrats de Plan avec EdF et GdF. Il participe aux travaux sur les coûts de référence de l'électricité, et sur les conditions d'achat de l'électricité. Il mène en outre un travail approfondi sur l'intérêt et les risques d'une pénétration accrue du gaz naturel dans le bilan énergétique français.

RÉSUMÉ

Des incertitudes sur la place du nucléaire et du gaz en 2020, de grandes difficultés pour respecter les engagements internationaux en matière d'effet de serre, une dépendance importante à l'égard du Moyen-Orient, tels sont quelques-uns des enseignements du rapport de l'atelier international de la commission "Energie 2010-2020", qui fait le point des débats sur la croissance des besoins, les risques, la mondialisation des marchés et l'innovation technologique.