La feuille de Route : la fin de l’indépendance politique et militaire d’Israël ?

 

 

Introduction : la feuille de route est un tournant à plus d’un titre dans la question du conflit israelo-arabe au Moyen Orient. En effet, cette feuille de route constitue la première pierre d’une collaboration étroite entre les Etats Unis et l’Europe sur le Moyen Orient. Deuxièmement, cette feuille de route prend en compte les revendications palestiniennes, mais n’incluse aucune des conditions israèliennes. Enfin, on aboutit à une situation paradoxale où Israël se voit dépossédé de ses droits d’état indépendant pour la création d’un état palestinien.

 

 

Fait nouveau : la collaboration américano-européenne sur la question du Moyen Orient

Depuis la création de l’état d’Israël, celui-ci parvint à survivre grâce à un jeu diplomatique utilisant les dissentions politiques des grandes puissances pour trouver son propre chemin. Ainsi, soutenu tout d’abord par l’URSS contre les États Unis, l’alliance d’Israël avec le géant américain s’opéra ensuite face à l’abandon des forces françaises et anglaises lors de la crise du canal de Suez. La politique pétrolière de l’Europe, et de la France en particulier aboutit à un rapprochement croissant entre l’Europe et les pays arabes d’une part, mais aussi à un soutien européen des Palestiniens par l’Europe. Cette situation poussa bien sûr Israël à se rapprocher des États Unis pour assurer sa protection. Depuis ce rapprochement, une forme de compétition diplomatique s’était établie entre le front américain et l’Europe sur la question du Moyen-Orient. Lors des accords d’Oslo, on put assister en particulier à une alternance des lieux et intermédaires des pourparlers, de Madrid à Oslo, en passant par Washington. Cette compétition entre USA et l’Europe avait tout d’abord œuvré en faveur d’Israël Depuis l’accord d’Oslo en effet, ces deux blocs rivalisaient pour intervenir dans le conflit israelo-palestinien et se présenter comme l’intermédiaire/investisseur idéal. Après l’échec des négociations du Qatar cependant, où les Américains se trouvèrent en situation délicate, le sommet ayant été boycotté par tous les pays arabes, les États Unis avaient décidé de changer leur politique vis-à-vis d’Israël, et de rivaliser avec l’Europe dans le rapprochement de leur position politique vis-à-vis des Palestiniens. Cette situation aboutit à une coopération étroite de l’Union européenne et des États Unis sur la question de la résolution du conflit au Moyen Orient, ce but commun devant réconcilier les deux blocs économiques. Dès le début janvier 2003, la feuille de route était prête. Le gouvernement israëlien insista pour que l’annonce de ce plan soit reportée après les élections israëliennes de janvier, afin d’éviter une levée de boucliers et des réactions vives face à son contenu.

Cette feuille de route ne laisse pas de marge de manœuvre à Israël, mais surtout, elle établit un calendrier trop rapide pour être efficace, les grands conflits n’ayant jamais pû se résoudre en l’espace de quelques mois dans la réalité des relations entre les peuples, et l’établissement d’une démocratie –constituant un enjeu supplémentaire du côté palestinien- ne pouvant certe pas se faire en une nuit. Enfin, cette feuille de route intègre de façon intégrale les revendications palestiniennes, sans tenir compte des corrections ou modifications demandées par le gouvernement israëlien.

 

I.               L’application littérale des revendications palestiniennes

Pour premier point, il est important de noter que les « trois étapes » mentionnées dans certains rapports actuels de la feuille de route se résument en fait à deux étapes. En effet, on trouve par exemple dans l’article du Monde publié le 3 mai mention d’une troisième étape comme étape de l’établissement de l’état palestinien, étape qui officialiserait la création de l’état indépendant palestinien et qui confirmerait ses frontières. Or la première étape comporte déjà des éléments conférant à l’entité palestinienne un statut officiel d’état indépendant, et la seconde étape met déjà en place des frontières définitives. L’aménagement d’une troisième étape dans la dernière version de la feuille de route ne semble donc qu’une précaution oratoire devant un processus perçu en définitive comme trop court par ses propres créateurs. Le document sur lequel nous fondons notre analyse a été confié aux membres de la knesset, et  fut remis à M. Haetzni, ancien représentant de cette chambre, qui voulut bien nous confier ses sentiments quant à ladite feuille de route.

 

1.    l’établissement d’un état palestinien indépendant d’ici 2005 : 2 étapes

 

A. "The option of establishing a Palestinian state with temporary borders"… » following general elections in 2003. » : La première étape consiste donc en l’établissement d’un état palestinien dans des frontières temporaires dès la fin des élections palestiniennes, et avant la fin de l’année 2003. De plus, lors de cette première étape, « les membres du Quartet s’engagent à pousser à la reconnaissance internationale d’un état palestinien, avec la possibilité de son entrée en tant que membre des Nations Unies. ("the members of the Quartet Committee will push towards an international recognition of the Palestinian state, including the possibility of membership in the United Nations." )

 

B. A Palestinian state with permanent boundaries, to be established - after solution of issues concerning borders, Jerusalem, refugees and settlements - in 2005 : établissement d’un état palestinien dans ses frontières définitives en 2005. Cet article utopiste semble venir encore une fois remplir une fonction médiatique, et vraisemblablement satisfaire les exigences des pays arabes devant l’agitation de leurs populations, la croissance du sentiment anti-occidental devant l’intervention américaine en Afghanistan, et actuellement en Irak, sans sembler se préoccuper d’intervenir aussi rapidement en Israël. Malheureusement, cet article risque bien de compromettre la faisibilité de ce plan, en refusant de prendre en compte la demande d’Ariel Sharon de repousser cette date à une période de dix ans. L’échec des accords d’Oslo est pourtant bien associé lui aussi à une précicpitation médiatique. On peut donc se demander si ce plan restera lettre morte, destiné alors à des politiques plus soucieux d’apparaître comme des intervenants efficaces dans le conflit que de l’être réellement sur le long terme.

 

2. Internationalisation du Conflict

Le conflit s’affiche à présent comme géré par les puissances internationales, et la feuille de route réduit de façon inquiétante la possibilité d’expression ou de modification des termes par l’une des deux parties impliquées. On imaginbe sans peine que cette formule risque elle aussi d’empêcher l’abouttissement de ce plan de paix, qui semble devoir se mettre en place malgré les peuples, voire contre leur volonté. Symboliquement, on réduit ainsi Israël et les Palestiniens à un statut de mineur incapable de résoudre leurs propres problèmes, ou d’en débattre. La feuille de route est donc loin d’être une invitation à une table ronde de négociations des deux parties du conflit.

 

A. Deux  Conférences internationales prévues

1e conférence : dès 2003, après les élections palestiniennes (qui viennent d’avoir lieu), une conférence sera organisée, vraisemblablement dès cet été, pour « lancer un processus menant à l’établissement d’un état palestinien dans des frontières temporaires » « to "launch a process that leads to the establishment of a Palestinian state with temporary borders."

2e conférence : en 2004  afin de « ratifier l’accord atteint concernant cet état aux frontières temporaires, et afin de lancer un processus… menant à une solution finale » (et à un état palestinien permanent) "to ratify the agreement reached on the state with temporary borders and to launch a process … that leads to a final solution …" [and a permanent Palestinian state].

Cette conférence internationale, en apparence bénigne, constitue ce que l’état d’Israêl avait toujours cherché à éviter depuis le début des accords d’Oslo, et ce pour des raisons évidentes. Dans le climat actuel anti-israëlien et anti-sémite, une telle conférence place de facto Israël en situation de minorité et de faiblesse, et ne peut qu’avoir des résultats catastrophiques.

 

 

3.    Le démentellement des yishouvim

Le démentellement des implantations juives se passera selon deux lignes directrices :

 

A. La première série de yishouvim devant être démentelés semble a priori limitée, puisqu’il s’agit des yishouvim ayant été construits depuis mars 2001.

« The Road Map insists that "the Israeli government dismantles immediately all settlement enclaves that were erected since March 2001" Ce démentellement n’est pas soumis à la condition de cessation des agressions terroristes ainsi que l’avait demandé Ariel Sharon, et de plus, on constate que le texte ne fait aucune distinction entre les implantations légales et les implantations illégales.

 

B. Une seconde série de yishouvim doit être démentelée, en donnant priorité aux yishouvim empêchant la continuité territoriale palestinienne, ainsi que les régions résidentielles autour de Jérusalem. ("The Israeli government freezes all settlement activities … (including the natural growth of settlements)" or: "the Israeli government freezes all settlement activities … along with giving priority to the projects that threaten the continuity of Palestinian residential regions, including the regions around Jerusalem,"). L’ensemble de ces démentellement doit être effectué d’ici la fin de 2003. Les conséquences de cet article sont multiples, puisque les banlieues de Jérusalem établies pour protéger la ville en particulier devant la montée de l’intifadah et après l’établissement de l’Autorité palestinienne à dix minutes de Jérusalem du côté de Bethlehem comme de Jéricho sont de facto remises en question, dépourvant Israël de zones tampons de protection en cas d’attaques.

D’autre part, il est surprenant de constater que la feuille de route se soucie de la continuité territoriale palestinienne, sans se demander si le même principe ne pouvait pas être appliquée en miroir pour Israël.. (« a  maximum extent of geographical [or: territorial] continuity, including additional steps on the issue of settlements" for establishment of a state with temporary borders » ). Il est clair que cette clause met aussi en danger un très grand nombre de yishouvim de la Judée Samarie, et ce dès 2003.

Enfin le sort des implantations restantes sera à nouveau remis en question avant l’établissement d’un état palestinien permanent, d’ici la fin 2005.

 

4. Jérusalem

  1. "The Israeli government will reopen the Palestinian Chamber of Commerce and other Palestinian closed institutions in East Jerusalem," La feuille de route stipule ainsi que le gouvernement israëlien s’engage à rouvrir tous les ministères palestiniens qui s’étaient implantés à Jérusalem Est. En d’autres termes, Orient House sera  réouvert, mais aussi tous les « misradim », ministères de l’Autorité Palestinienne qui avaient été ouverts en profitant du double sens du mot hébreu (bureaux/ministères), afin de créer une situation de fait à Jérusalem Est, en la transformant en capitale politique. Là encore on constate que la feuille de route crée à son tour des situations de fait, en prétendant officiellement conserver la question de Jérusalem ouverte jusque à la fin de la première phase, et en imposant a priori sa scission par ces clauses premières.
  2. Il y aura « ensuite » des discussions concernant la situation permanente, « visant à établir une « solution juste et réaliste du problème des réfugiés et une décision négotiable sur le statut de Jérusalem, prenant en considération les dimensions politiques et religieuses pour les deux parties concernées. » ( "a realistic … and just solution to the issue of refugees and negotiable decision on the status of Jerusalem that takes into consideration the political and religious concerns of both parties.") Ce point accorde aux Arabes de Jérusalem un statut politique équivalent à celui d’Israël, en accomplissant ainsi une division a priori de la ville. L’expressiion « solution juste » appliquée aux réfugiés sous-entend aussi que tous les points soulevés par Israël jusqu’à présent pour refuser en particulier le droit du retour pour les Arabes ayant habité en zone actuellement israëlienne pourraient être remis en question, puisque la perspective israêlienne ne serait pas « juste ».

 

5. La "Sécurité"

L’application du plan américain passe par la reconstruction, l‘entraînement des forces impliquées, et l’application d’un plan de coordination de sécurité comprenant des forces américaines, égyptiennes, et jordaniennes (l’Union européenne quant à elle demande à ce que soient ajoutés les termes « avec le soutien du comité du Quartet ou avec le soutien de l’Union européenne ») L’acceptation par Sharon de la présence de troupes égyptiennes et jordaniennes est quelque peu inquiétante, et suggère qu’il est contraint au compromis sur beaucoup d’éléments de cette feuille de route.

 

 

6. Autres Elements

A. L’ Initiative saoudienne

De façon tout à fait explicite il est dit que le « plan prend en considération particulièrement vigilante l’initiative saoudienne qui fut ratifiée au sommet arabe de Beyrouth ("The plan takes into special consideration the Saudi Initiative which was ratified by the Arab Summit in Beirut.") Cette initiative exige un retrait complet aux frontières de 1967 (y compris en ce qui concerne Jérusalem), le droit au retour des réfugiés selon la résolution de l’ONU 194, un point soulevé de façon unanime par le sommet de Beyrouth. Les tentatives de Sharon pour faire disparaître cette clause ont été vaines.

 

B. "Fin de l’ Occupation"

Cette terminologie démontre que la mntion de l’intiative saoudienne ne tient pas lieu de procédé littéraire, ainsi qu’il est stipulé à la fin de la feuille de route  "… the parties reach an agreement on the permanent and comprehensive status that end the Palestinian-Israeli conflict in 2005 through an agreed upon settlement reached through negotiations between the parties and based on the UN Security Council Resolutions … that end occupation which started in 1967." : « les parties atteindront un accord sur un statut permanent et global mettant fin au conflit israelo-palestinien grâce à un accord fondé sur des négociations entre les parties, et sur les résolutions du conseil de sécurité de l ‘ONU… mettant fin à l’occupation ayant commencé en 1967. » les termes condamnent donc Israël, sans tenir compte de la Loi internationale du droit de la guerre des conventions de Genève, consistant à avoir un droit d’annexation des territoires conquis dans un mouvement militaire de défense contre l’agresseur.

 

C. Le Golan 

"…to achieve a comprehensive peace on all tracks, including the Syrian-Israeli and the Lebanese-Israeli tracks."

"A second international conference … [that will] support the progress towards a comprehensive settlement in the Middle East between Israel and Lebanon and between Israel and Syria as soon as possible." 

« Afin de parachever une paix globale sur tous les plans, incluant les plans israelo-syriens et israelo-libanais…une seconde conférence internationale aura lieu qui soutiendra la progression vers un accord global au moyen orient entre Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie aussi tôt que possible ».

 

   D. La « malfaisance délibérée »

 "The Israeli government will not undertake any acts that undermine the confidence, including deportation, and attacks against civilians … confiscation or demolition of homes and Palestinian properties as punitive measure or facilitating Israeli construction and demolishing civil institutions and the Palestinian infrastructure. All Israeli official institutions end instigation (or: incitement) against Palestinians."

« Le gouvernement israëlien doit s’engager à ne pas entreprendre d’acte mettant en péril la confiance, actes tels que la déportation et l’attaque menée contre des civils… la confiscation ou la démolition de maisons et de propriétés palestiniennes comme mesures punitives ou visant à faciliter la construction israelienne et à démolir des institutions ou des infrastrcutures palestiniennes. Toutes les institutions israëliennes officielles doivent cesser leurs instigations  (voire leurs incitations) vis-à-vis des Palestiniens. »

 

Pour parachever la présentation en miroir des deux parties, on qualifie donc ici la politique israëlienne et les mesures de punition d’ »incitation », de « mesures mettant en péril » la confiance, en plaçant même la construction de bâtiment par Israël sur le même plan, et en suggérant ainsi une forme de justification de la violence terroriste.

 

 

II.              Les signes de l’absence d’engagement nouveau des Palestiniens

 

Cette feuille de route définit avec beaucoup de précision les obligations des Israëliens, et s’en tient à une exigence de principe de la sécurité de la part des Palestiniens, se contentant a priori des déclarations de bonnes intentions de l’actuel premier ministre palestinien, M. Abu Mazen. Cette attitude du quarted est d’autant plus choquante, que la déclaration récente de M. Abu Mazen selon laquelle il se conformerait aux exigences du quartet et ferait retirer toutes les armes « non autorisées » des mains de leurs propriétaires dans les territoires autonomes (discours d’iunvestisture devant le parlement palestinien à l’intention du Quartet) a été corrigée par les soins de ce même M. Abu Mazen dans une interview accordée par ses soins au journal arabe situé à Londres, Asharq Al-Awsat (www.asharqalawsat.com), et où il explique que l’expression employée à  dessein par ses soins « armes non autorisées » ne désigne pas la plupart des armes aux mains du Hampas et du Fatah, et du Jihad islamique, ou d’autres organisations palestiniennes armées par l’Autorité palestinienne il y a près de 8 ans. On se souvient en effet que dès le mois d’août 1994, le hamas avait été officiellement intégrée dans l’armée palestinienne, et qu’il n’y a plus que les journalistes occidentaux pour persister à le distinguer de l’Autorité palestinienne et de sa politique. On se souvient aussi que le 9 mai 1995, la Voix de la Palestine avait rapporté une déclaration officielle du ministre de  la justice Freich Abu Medein, dans laquelle il annonçait que les armes entre les mains du Hamas et du Jihad islamique seraient désormais considérées comme « autorisées » aussi longtemps qu’elles seraient inscrites auprès de l’Autorité palestinienne. Lorsqu’un journaliste demanda à Abu Medein s’il n’y avait pas de danger à laisser ces armes aux mains du hamas et du jihad islamique, qui risqueraient de s’en servir contre Israël, Abu Medein répondit qu’il « était certain qu’ils garderaient ces armes à la maison » Le New York Times rapporta à l’époque les faits en notant que l’Autorité palestinienne autorisait le hama s et le jihad islamique à conserver leurs armes. Tous ces événements suivirent un mois au cours duquel la radio La Voix d’Israël (Kol Israël) rapporta sans cesse que l’Autorité palestinienne allait confisquer les armes du hamas et du jihad islamique à la suite de l’attenta terroriste du jihad islamique d’un bus Egged près de Kfar Darom, où six soldats israëliens et une touriste américaine, Aliza Flatow, furent tués.

Les déclarations d’Abu Mazen à l’intention de l’Union Européenne et du Quartet ne constituent donc aucune assurance de sécurité. Elles perpétuent de plus la tradition de doubles discours de Yasser Arafat.

 

III.            La dépossession d’Israël de ses droits fondamentaux d’état indépendant

 

Le Quartet se voit confié des droits et des fonctions qui privent en réalité Israël de son droit de regard sur son propre avenir et sur sa propre sécurité.

 

Fonctions et droits du quartet :

 

  1. Le Quartet a droit de réunion de conférences internationales  (« Convening International Conferences), et bien qu’il puisse théoriquement aussi convenir de ces réunions avec les parties concernées, il peut tout à fait décider de les imposer à l’un ou l’autre partie.

 

  1. Le Quartet a droit de décision sur la base du « règlement collectif du comité du Quartet pour décider si les conditions sont appropriées pour une progression prenant en compte la ‘performance’ de chacune des deux parties » (« Deciding, based on "the collective ruling of the Quartet Committee whether the conditions are appropriate for progress taking into consideration the performance of all parties.") Cela signifie que la transition à un état palestinien échappe désormais totalement à Israël et sera décidée par des puissances étrangères, en contrevenant ainsi à l’exigence première du gouvernement israëlien que la progression d’une étape à l’autre du processus soit faite en fonction de l’évaluation de l’élimination du terrorisme, de la confiscation des armes, et de la cessation de l’incitation à la violence et à la haine. En d’autres termes Israël perd la gestion d’un conflit mettant en jeu sa sécurité.

 

  1. Le Quartet a le droit « d’établir un moyen de contrôle de l’application de la feuille de route par Israël et par les Palestiniens. En d’autres termes, des observateurs étrangers seront envoyés dans les territoires et en Israël et se présenteront comme des agents de contrôle d’un conflit dont la complexité leur échappe. Ce qu’Israël avait tenté d’éviter depuis des années devant l’échec de la présence onusienne vient d’être accepté par la feuille de route. Israël admet par là même la perte de sa propre évaluation de la situation.

 

  1. Le Quartet s’assurera que les deux parties « appliquent leurs engagements d’une manière parallèle. » ( "perform their commitments in a parallel manner." )

Cette clause élimine de facto la précondition que voulait imposer l’actuel gouvernement israëlien demandant que les Palestiniens amènent désormais la preuve de leur engagement en commençant par remplir toutes leurs obligations avant qu’Israël ne soit contrainte à faire de même. Par exemple, l’élimination du terrorisme par les Palestiniens serait suivi des mesures israêliennes pour démenteler les implantations. Encore une fois, la mise en parallèle des obligations des deux parties est une véritable insulte dans le contexte actuel de terrorisme à outrance. De plus, il est assez évident que les Palestiniens prendront prétexte de cette clause pour justifier, à la construction de la moindre caravane par quelques individus isolés, de nouveaux actes de terreur. La construction de maisons en vieille ville de  Jérusalem –dont le sort n’est pas encore officiellement réglé) servira aussi, de façon évidente, de prétexte au terrorisme. Etant donné que ces incidents seront désormais jugés par le Quartet, il est clair qu’Israël perd  ici sa souveraineté dans des questions à la fois politiques et militaires.

 

E.  Le  Quartet joue aussi un rôle majeur en :

- Intervenant « chaque fois que nécessaire » ("whenever the need arises") dans des négociations directes entre les parties, nullifiant ainsi un autre principe tenu sacré par la politique israëlienne depuis la fondation de l’état : les négociations directes.

 

- Élaborant un « calendrier réaliste » pour la progression du plan. (Determining "a realistic timetable" for progress. )

 

-       Apportant un soutien « efficace et pratique » à chaque étape de transition vers une souveraineté palestinienne, soit des tous les domaines d’activité –finances, administration etc– Une telle intervention est déjà en place.

 

-       Intervenant dans le parachèvement de la ‘solution finale’ (les mots sont assez mal choisis) comportant Jérusalem, les réfuhiés, et les implantations.

 

-       Contribuant à des efforts internationaux pour faciliter la réforme et la stabilité des institutions palestiniennes et de l’économie palestinienne », soit une intervention tout azymut dépossèdant un peu plus Israël d’un hypothètique échange économique avec les Palestiniens sans contrôle extérieur.

 

La feuille de route a pour but évident et honorable la mise en place d’un état palestinien indépendant. Simultanément, elle nie déjà symboliquement l’existence d’un autre état indépendant existant, l’état d’Israël.