Yona Dureau: Le point sur... Jérusalem

La question de Jérusalem est au centre des revendications palestiniennes. Elle mérite à ce titre d'être traitée pour elle-même.

I. Un petit historique du statut de la ville des lumières

En 1947, l'ONU revendiquait le statut de ville internationale pour Jérusalem. Il est très important de préciser que ce statut n'était envisagé que comme période de transition, devant faciliter la création du foyer juif, et dans le contexte précis de tensions causées par une domination jordanienne sur les lieux saints.
De 1948 à 1967, le secteur oriental de Jérusalem est sous le contrôle du roi de Jordanie. Les pouvoirs musulmans interdisent alors aux Juifs l'accès au Kotel (Mur des "lamentations"). Ces mêmes pouvoirs ont laissé détruire des synagogues existant dans cette zone, et utiliser des pierres tombales du cimetière juif du Mont des Oliviers pour construire des latrines.

En 1967, une attaque jordanienne pousse Israël, entre autres manoeuvres, à répondre aux tirs émanant de Jérusalem Est, et à prendre la vieille ville. D'après les satuts légaux de la Convention de Genève, tout territoire conquis lors d'une bataille de défense contre une agression n'est pas considéré comme un territoire occupé, mais comme territoire aquis. D'après la loi internationale, Jérusalem Est est donc une partie indiscutable du territoire israëlien.

II. Les Accords D'Oslo 1
Les accords de paix, dits "Accords d'Oslo" se subdivisent en deux textes principaux . Le premier texte est un texte assez court qui marqua le terme des premières discussions de paix ("Oslo aleph", ou "Oslo 1")et qui porte sur tous les principes selon lesquels la paix devra s'établir ("Declaration of Principles on Interim Self-Government Arrangements") et que devra respecter le texte plus précis des accords d'interim dits "Oslo Beth" (Oslo 2).
Les accords d'Oslo 1 déclarent donc par la vois d'Ytashak Rabin" comme principe fondamental de tous les accords à venir le caractère "indivisible et éternel de Jérusalem capitale d'Israël".
Ce texte d'accords fondamentaux a été signé par M. Arafat au nom du peuple palestinien, comme accord préalable sur la base même de toute négociation.

III. Les Accords d'Oslo 2
Les accords d'Oslo 2, beaucoup plus étendus, sont donc théoriquement à lire selon ce principe fondamental, ce qui nous autorise à considérer que toute formulation ambigüe contradictoire avec ce principe fondamental n'est pas à entendre dans un sens contradictoire, mais à rétablir dans sa formulation.
1. Jérusalem est officiellement exclue des zones où des policiers palestiniens en civil ou non sont placés en faction.
2. Jérusalem est formellement exclue des zones de responsabilité politique ou autre de l'Autorité palestinienne.
3. Néanmoins, l'article II.3 du Chapitre Idans le cadre des élections palestiniennes de la bande de Gaza, s'emploie à résoudre le cas des Palestiniens vivant à Jérusalem, et permet l'organisation d'élections palestiniennes à Jérusalem, ce qui peut porter à confusion.
4. Plus grave, l'article XVII.1.a du chapitre III, peut laisser entendre par une formulation maladroite, que le statut de Jérusalem va être débattu, alors que la question de son statut n'est pas remise en cause:
"In accordance with the DOP, the jurisdiction of the Council will cover West Bank and Gaza strip as a single territorial unit, except for:
a. issues that will be negociated in the permanent status negociations: Jerusalem, settlements, specified military locations, Palestinian refugees, borders, foreign relations and Israelis; and
b. powers and responsabilities not transferred to the Council."
L'article en question vient préciser le fait que la juridiction palestinienne ne portera pas sur Jérusalem. Mais simultanément, la formulation énonce que Jérusalem, exclue de cette juridiction, fera partie des "questions" (issues) débattues lors des négociations de statut permanent, ce qui laisse entendre, sans être dit, et répétons le, par le biais d'un ordre du jour mêlant maladroitement Jérusalem à d'autres questions, que le statut de Jérusalem va être discuté.

En d'autres termes, Jérusalem n'a jamais été présentée par les accords d'Oslo comme devant changer de statut. Néanmoins l'ordre du jour l'a mêlé à des questions épineuses, comme des zones dont le statut devait être discuté, comme les implantations, ce qui a permis un glissement, et une manipulation politique de cette question par les Palestiniens. Rappellons cependant que les Accords d'Oslo sont gouvernés par la déclaration des pricinpes fondamentaux, et que M. Arafat a contresigné ce document, s'engageant ainsi à respecter ces principes.