La question de Jérusalem est au centre des revendications palestiniennes. Elle mérite à ce titre d'être traitée pour elle-même.
I. Un petit historique du statut de la ville des lumières
En 1947, l'ONU revendiquait le statut de
ville internationale pour Jérusalem. Il est très
important de préciser que ce statut n'était envisagé
que comme période de transition, devant faciliter la création
du foyer juif, et dans le contexte précis de tensions
causées par une domination jordanienne sur les lieux saints.
De 1948 à 1967, le secteur oriental de Jérusalem
est sous le contrôle du roi de Jordanie. Les pouvoirs musulmans
interdisent alors aux Juifs l'accès au Kotel (Mur des
"lamentations"). Ces mêmes pouvoirs ont laissé
détruire des synagogues existant dans cette zone, et utiliser
des pierres tombales du cimetière juif du Mont des Oliviers
pour construire des latrines.
En 1967, une attaque jordanienne pousse Israël, entre autres manoeuvres, à répondre aux tirs émanant de Jérusalem Est, et à prendre la vieille ville. D'après les satuts légaux de la Convention de Genève, tout territoire conquis lors d'une bataille de défense contre une agression n'est pas considéré comme un territoire occupé, mais comme territoire aquis. D'après la loi internationale, Jérusalem Est est donc une partie indiscutable du territoire israëlien.
II. Les Accords D'Oslo 1
Les accords de paix, dits "Accords d'Oslo" se subdivisent
en deux textes principaux . Le premier texte est un texte assez
court qui marqua le terme des premières discussions de
paix ("Oslo aleph", ou "Oslo 1")et qui porte
sur tous les principes selon lesquels la paix devra s'établir
("Declaration of Principles on Interim Self-Government Arrangements")
et que devra respecter le texte plus précis des accords
d'interim dits "Oslo Beth" (Oslo 2).
Les accords d'Oslo 1 déclarent donc par la vois d'Ytashak
Rabin" comme principe fondamental de tous les accords à
venir le caractère "indivisible et éternel
de Jérusalem capitale d'Israël".
Ce texte d'accords fondamentaux a été signé
par M. Arafat au nom du peuple palestinien, comme accord préalable
sur la base même de toute négociation.
III. Les
Accords d'Oslo 2
Les accords d'Oslo 2, beaucoup plus étendus, sont donc
théoriquement à lire selon ce principe fondamental,
ce qui nous autorise à considérer que toute formulation
ambigüe contradictoire avec ce principe fondamental n'est
pas à entendre dans un sens contradictoire, mais à
rétablir dans sa formulation.
1. Jérusalem est officiellement exclue des zones où
des policiers palestiniens en civil ou non sont placés
en faction.
2. Jérusalem est formellement exclue des zones de responsabilité
politique ou autre de l'Autorité palestinienne.
3. Néanmoins, l'article II.3 du Chapitre Idans le cadre
des élections palestiniennes de la bande de Gaza, s'emploie
à résoudre le cas des Palestiniens vivant à
Jérusalem, et permet l'organisation d'élections
palestiniennes à Jérusalem, ce qui peut porter
à confusion.
4. Plus grave, l'article XVII.1.a du chapitre III, peut laisser
entendre par une formulation maladroite, que le statut de Jérusalem
va être débattu, alors que la question de son statut
n'est pas remise en cause:
"In accordance with the DOP, the jurisdiction of the Council
will cover West Bank and Gaza strip as a single territorial unit,
except for:
a. issues that will be negociated in the permanent status negociations:
Jerusalem, settlements, specified military locations, Palestinian
refugees, borders, foreign relations and Israelis; and
b. powers and responsabilities not transferred to the Council."
L'article en question vient préciser le fait que la juridiction
palestinienne ne portera pas sur Jérusalem. Mais simultanément,
la formulation énonce que Jérusalem, exclue de
cette juridiction, fera partie des "questions" (issues)
débattues lors des négociations de statut permanent,
ce qui laisse entendre, sans être dit, et répétons
le, par le biais d'un ordre du jour mêlant maladroitement
Jérusalem à d'autres questions, que le statut de
Jérusalem va être discuté.
